Ci-après désigné par « le Site », est édité par la société ci-après dénommée « l'Editeur »
L'Editeur
Raison sociale : CHEZ NOUS
Raison commerciale : D&Co Immobilier
Siège social : 13, Grande Rue - 01290 PONT-DE-VEYLE
Tél. : 03 85 35 69 15
Forme juridique : SARL
Capital social : 5 000 €
Siret : 84972951200020
RCS : Bourg-En-Bresse 849729512
APE : 6831Z
Gérant : Jules DREYFUS
Carte professionnelle transaction : n°CPI 01012019000042794 délivrée par la CCI de l'Ain le 30/09/2019
Propriétaire du site Internet : CHEZ NOUS
Conception et Réalisation du site Internet : Alveen
Notre agence ne détient aucun fonds pour le compte de ses clients
Les informations non précisées peuvent être réclamées sur simple demande aupràs de l'Editeur
via le formulaire suivant :
Demande d'informations légales
Responsable d'édition
Le présent Site est hébergé par la société Immo-One, groupe Technolog,
510 rue René Descartes - Les Jardins de la Duranne, Bât D, 13857 Aix-en-Provence Cedex 3, Tél. 04 42 52 53 54.
Informations
L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service de petites annonces de qualité professionnelle
en faveur des internautes. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responble pour toute erreur involontaire de sa part ayant
pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur ce service.
Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
Liens
Certains liens hypertextes présents sur le Site de l'Editeur vous dirigent vers des sites gérés par des tiers.
L'Editeur ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites ou du fait de les avoir référencés.
Vie privée et données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte
permet d'une part l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site et d'autre part l'envoi vers les adresses mails fournies
par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur.
La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes.
Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant conformément
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées
indiquées en haut de cette même page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant
sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.
Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs Cookies. Les cookies enregistrent des informations relatives
à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké ce dernier. Ils permettent d'identifier les visites successives faites
à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies.
Elles peuvent pour cela employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que,
dans un tel cas, l'accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.
Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle de ce site internet sur quelque support et par quelque procédé que ce soit,
sans l'autorisation expresse de l'Editeur est interdite. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données.
Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse
de l'Editeur est interdite.
Disponibilité des services
L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre
le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons
de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.
L'Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.
L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site.
Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.
L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible
7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau.
L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.
L'Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.
L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site.
Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.
